26/06/2010
Pourquoi il faut mettre fin à la "co-gestion" de la Région Bruxelloise : mieux comprendre les enjeux...
De nombreux aspects de la vie des Bruxellois sont dès à présent co-gérés par les Communautés, française et flamande. Il s’agit principalement de l’enseignement, de la culture, des sports, de la jeunesse, de la médecine préventive, de l’accueil des primo-arrivants, et autres matières dites ‘personnalisables’. Le gouvernement régional n’est responsable que des matières ‘territoriales’ et économiques : mobilité, aménagement du territoire et urbanisme, économie, emploi.
Petit rappel technique pour les non-initiés : du côté Flamand, Communauté et Région se sont regroupées en un seul organisme. C’est donc ‘le’ gouvernement Flamand qui exerce sur Bruxelles les compétences de la Communauté flamande. Ce gouvernement est placé sous le contrôle démocratique d’un parlement de 124 membres, dont 6 seulement sont élus par les Bruxellois. Du côté francophone, la Communauté est gouvernée par un gouvernement spécifique (où siègent une majorité de ministres wallons) et contrôlée par un parlement où siègent les 75 députés du parlement wallon, plus 19 députés choisis parmi les députés francophones du parlement bruxellois. Choisis par qui ? Par leurs partis, bien sûr. Ce ne sont pas des élus directs (co-optés, donc non désignés par les électeurs...).
Bruxelles est donc dès à présent co-gérée pour de nombreuses compétences par deux gouvernements extérieurs, sur lesquels les Bruxellois n’ont pas de réel contrôle démocratique.
Pour libérer les Bruxellois de cette inféodation, il faudrait en fait transférer à la Région toutes les compétences exercées sur Bruxelles par le gouvernement flamand et la Communauté française. Tous les partis traditionnels s’y opposent.
Les partis flamands veulent, au mieux, maintenir sur Bruxelles le niveau actuel de co-gestion. Au pire, ils veulent cogérer Bruxelles avec les Wallons dans une confédération belge à deux Etats, voire même (NVA, VB) l’englober dans une république flamande. Comme le disait il y a peu le président de la NVA : « Bruxelles est et reste notre capitale. En tant que ville, Bruxelles ne peut se trouver sur le même pied que la Wallonie et Flandre… »
Quant aux partis francophones, ils sont tous (ou du moins leurs instances supérieures) viscéralement attachés au maintien de la cogestion de nombreuses matières à Bruxelles par les Communautés, et plus si possible.
Ainsi, le MR veut « rassembler Wallons et Bruxellois de façon structurelle » : un seul gouvernement ; un seul parlement ; un seul budget ; une circonscription électorale francophone unique pour les élections régionales (Interview de Didier Reynders, Le Soir du 1er juin 2010). Voilà qui est clair. Bruxelles dirigée depuis Liège, Mons ou Namur!
Les accords institutionnels à venir présentent donc pour les Bruxellois une menace bien réelle, avec la volonté de plusieurs partis de donner encore davantage de compétences aux Communautés.
En fait, donner davantage de compétences aux Régions, dans le cadre d’une fédération solidaire, est une évolution normale et souhaitable.
Mais les Bruxellois devront empêcher à tout prix que de nouvelles compétences (exemple : allocations familiales, justice..) soient transférées de l’Etat vers les Communautés, qui pourraient dès lors co-gérer à Bruxelles ces nouvelles compétences. A terme, ceci préparerait la fin de la Région bruxelloise, son inféodation totale à deux gouvernements étrangers, la séparation de sa population obligée de choisir entre les deux sous-nationalités, une gestion de plus en plus complexe, inefficace, largement soumise aux intérêts premiers des ses deux voisins.
Plus fondamentalement, il faut quitter ce modèle politique belge basé sur des partis communautaires qui se définissent par une identité linguistique pure. Les uns et les autres "aiment" Bruxelles au point de vouloir l'intégrer, qui dans la nation flamande, qui dans le "peuple" francophone (sic!). Il serait temps qu'ils s'occupent d'avantage du souhait des Bruxellois, qui se sentent bruxellois, belges et européens avant tout, et où près d'un ménage sur deux parle à la maison plusieurs langues. Il serait temps qu’à Bruxelles, les partis traditionnels s’organisent sur une base régionale, de façon à pouvoir représenter tous les Bruxellois dans leur diversité. Tant qu’ils ne le font pas, je pense qu’il faut aider Pro Bruxsel, parti régional bi-(multi)lingue, à grandir et faire entendre sa proposition institutionnelle: un modèle institutionnel simplifié, basé sur des Régions qui co-opèrent, plutôt que sur des Communautés en conflit (voir http://www.probruxsel.be/).
(article original "Halte à la co-gestion !" de Alain Maskens)
Alain Maskens est médecin. Après avoir pratiqué la cancérologie en recherche et en clinique, il s’est tourné vers l’informatique médicale où il est à présent actif comme consultant.Dans le cadre de son expérience professionnelle en cancérologie, il a créé l’Association Européenne de Recherche sur la Prévention du Cancer. Conscient du rôle que pourrait prendre Bruxelles dans la promotion d’un modèle de société où la diversité est valorisée et où la solidarité prend le pas sur les différences, il a participé à la réflexion citoyenne à Bruxelles, en co-rédigeant en 2002 le Manifeste bruxellois et en participant, en 2003, à la création de l’asbl Manifesto, qu’il a présidée jusqu’en 2008. Avec Manifesto, il a participé à la rédaction de l’Appel des Bruxellois (NL versie) et à la création de la Plate-forme de la société civile de Bruxelles instigatrice des récents Etats Généraux de Bruxelles
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